Alain Albert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Albert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2013-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025838873
(source JORF)
admission
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Alain Albert
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000449304
(source JORF)
nomination
06 Août 2005
06/08/2005
De:
Albert (Alain, Gabriel, Raymond)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000441435
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2004
14/07/2004
De:
Albert (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306
(source JORF)
nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Albert (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474
(source JORF)
nomination
02 Mars 2002
02/03/2002
De:
Albert (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001
De:
Alain Albert
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000580611
(source JORF)
nomination
30 Décembre 1999
30/12/1999
De:
Alain Albert
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:
M. Grellier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000745456
(source JORF)
nomination
01 Novembre 1996
01/11/1996